Les habitants et les propriétaires fonciers ont reçu ou vont bientôt recevoir leurs avis d'imposition. Ils pourront constater une hausse importante (120%) de la part communale des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) ; la part départementale et la part régionale n'augmentent pas de 120%.
C'est un fait! et les élus municipaux n'ont eu d'autre choix que d'accepter en séance du 7 juillet 2009, les propositions de la Chambre Régionale des Comptes saisie par la Préfecture du Loiret. Monsieur le Préfet n'a pas voulu accepter les conditions d'équilibre de notre budget communal voté le 31 mars 2009.
Une seule raison explique la saisine de la Chambre Régionale des Comptes du Centre: l'acte de vente définitif du château de La Valette n'a pas été signé avant le vote du budget comme d'ailleurs le maire l'avait exigé de l'acquéreur par le compromis signé en février pour réaliser une vente en l'état, sans conditions suspensives, après plusieurs mois de négociations. L'acquéreur a posé de nouvelles conditions à l'achat: obtenir un permis d'aménager. Etant donné le délai nécessaire pour instruire un dossier de demande d'autorisation d'aménager, la vente ne pouvait plus se réaliser rapidement. Monsieur le Préfet a donc considéré que la vente était incertaine. Par conséquent, la commune ne peut plus compter sur la vente du château pour équilibrer le budget de l'année 2009, ni les futurs budgets d'ailleurs!
Et, second problème "technique", le plus grave, Monsieur le Préfet refuse de compenser le déficit dégagé à la section de fonctionnement de la comptabilité 2008 par l'excédent d'investissement pourtant suffisant pour compenser ce déficit, et malgré le conseil apporté dans ce sens par le comptable du Trésor Public! Ce déficit n'est absolument pas chronique; il provient des actions menées pour préparer la vente du château, notamment les travaux visant à améliorer l'environnement de la propriété communale. Résultat: même si le château de La Valette était vendu, l'encaissement du prix constituerait une recette à la section d'investissement qui ne pourra pas servir comptablement à payer les charges courantes inscrites à la section de fonctionnement !
Nous sommes donc contraints d'accepter la proposition (obligée) de Monsieur le Préfet : augmenter les impôts en 2009.
Et à l'avenir?
Première solution: nous pourrions décider de baisser les impôts au niveau antérieur, mais qu'à la condition de réduire fortement les dépenses de fonctionnement. Comment? En réduisant radicalement notre budget de fonctionnement, essentiellement par la fermeture de tous nos services à la population: école, dépôt de pain, chambres d'hôtes, bibliothèque... services qui semblent agacer les services de l'Etat. Dans cette hypothèse, la commune serait alors très riche du capital de La Valette mais sans pouvoir l'utiliser pour maintenir la vie locale. Nous pourrions seulement réinvestir notre argent dans l'entretien des murs, enfin ce qu'il en restera! Le village serait beau mais mort! Un village-dortoir condamné à la désertification et au licenciement de 4 employés sur les 6 actuellement présents.
Deuxième solution: conserver la "nouvelle pression fiscale" sur les ménages et sur les propriétaires certes, mais dans une proportion raisonnable au regard des autres communes, afin de maintenir les services à la population (essentiellement l'école). Puisque aucun mouvement comptable ne peut être accepté de la section d'investissement vers la section de fonctionnement, nous devons ajuster nos recettes fiscales à la réalité des coûts des services rendus à la population.
Le Conseil Municipal décidera entre ces deux solutions quoiqu'il arrive. Notre idéal étant de servir les intérêts de la population, nous essaierons de choisir la solution la moins mauvaise...
Le maire,
